Conditions générales de vente

Mise à jour : 10 septembre 2021

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services réalisées sur le site internet : https://bienetre-instantpresent.fr/.
Ce site est un service de Bien-être & Instant Présent (pour accéder aux mentions légales, cliquez ici),
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande, la validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Bien-être et Instant présent se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

ARTICLE 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes définissent les modalités de commande et de réalisation des prestations proposées par Bien-être & Instant Présent.
Elles s’appliquent de plein droit à toutes les prestations de service qui sont proposées par Bien-être et Instant présent, que la commande soit effectuée directement auprès de Bien-être et Instant présent (par mail ou par téléphone) ou sur le site internet www.bienetre-instantpresent.fr, ci-après le Site.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

ARTICLE 2 – Informations précontractuelles

Chacune des prestations et chacun des forfaits proposés font l’objet d’une description détaillée sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues, préalablement à la passation de sa commande.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Nos offres promotionnelles par sms, e-mail et celles figurant sur le Site ne sont valables qu’une seule fois par cliente.

 

ARTICLE 3 – Commande et conclusion de la vente

La commande peut être effectuée directement auprès de Bien-être & Instant Présent ou en ligne, dans la boutique située sur le Site.
Toute commande passée auprès de Bien-être & Instant Présent est réputée ferme et définitive :
– Pour les commandes en ligne, dès lors que le règlement a été effectué
– Pour les commandes en direct, dès lors que le rendez-vous a été défini et accepté par le Client et par Bien-être & Instant Présent.
La démarche à suivre pour toute commande dans la boutique du Site est la suivante : le Client sélectionne le ou les prestations qu’il désire et les ajoute au panier de commande. Le Client vérifie avant de valider sa commande le contenu de son panier et peut procéder à toute modification utile.
Dès lors qu’il est satisfait du contenu de son panier, il procède au règlement. Aucune commande n’est validée tant que le règlement n’a pas été validé par le prestataire de paiement sécurisé.
La commande réalisée en boutique sur le Site est confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées.
Toute commande vaut acceptation des prix communiqués et de la description des services disponibles à la vente et obligation de payer.
Dès lors que la commande est validée, le Client prend rendez-vous auprès de Bien-être & Instant Présent.
Pour les commandes passées dans la boutique du Site, le rendez-vous doit être pris par le Client ou par le bénéficiaire de la prestation le cas échéant par mail ou par téléphone auprès de Bien-être & Instant Présent dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la date de validation de la commande.
En cas de manquement de l’acheteur à son obligation d’exécution par la prise de rendez-vous auprès du prestataire dans un délai de 6 mois, le prix versé à la commande ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Droit de rétractation dans le cadre des commandes sur la boutique du Site
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa commande de prestations de services pour exercer son droit de rétractation et ainsi envoyer par mail à contact@bienetre-instantpresent.fr, une demande de rétractation dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

 

ARTICLE 4 – Exécution de la prestation

Bien-être et Instant présent se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Dans cette hypothèse et dans le cas d’une commande dans la boutique du Site, Bien-être & Instant Présent remboursera le Client dans les meilleurs délais.
Bien-être & Instant Présent ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Bien-être & Instant Présent rappelle qu’en l’application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l’autorité parentale.
Bien-être & Instant Présent se réserve le droit de proposer une modification de la prestation dans l’hypothèse où l’état de santé du Client ne lui permet pas de recevoir les soins choisis. Dans cette hypothèse, une alternative sera proposée au Client. Si ce dernier préfère renoncer à la réalisation de prestations de remplacement, Bien-être & Instant Présent s’engage à le rembourser à hauteur de 50% des sommes versées dans le cadre d’une commande en ligne. Dans le cadre d’une commande directe auprès de Bien-être & Instant Présent, le Client sera redevable d’un forfait de dédit d’un montant correspondant à 50% de la prestation initialement choisie.
Il est demandé au Client de respecter strictement les horaires fixés. Le retard du Client ne peut en aucun cas donner lieu à une prolongation de la prestation au-delà de l’heure initialement fixée.
Il est également demandé au Client d’annuler son rendez-vous s’il présente des symptômes de syndrome grippal ou s’il en a eu dans les 8 jours précédant le rendez-vous. Dans cette hypothèse le rendez-vous sera reporté sans frais pour le Client.

 

ARTICLE 5 – Respect des règles d’hygiène

Bien-être & Instant Présent respecte scrupuleusement les règles d’hygiène et les consignes données en période de pandémie.
Les Clients sont invités à également respecter les consignes données en la matière.
Par ailleurs, en cas de non-respect de ces règles ou dès lors qu’il apparaît que l’hygiène du Client ne permet pas la réalisation des prestations dans des conditions adéquates, Bien-être & Instant Présent se réserve le droit d’annuler la prestation.
Dans cette hypothèse, le Client sera redevable d’un forfait de dédit d’un montant correspondant à 50% de la prestation initialement choisie.
Bien-être & Instant Présent s’autorise à faire patienter le Client dehors quelques minutes si besoin pour éviter que la clientèle ne se croise (cas des personnes en retard ou en avance).

 

ARTICLE 6 – Mise en garde

Bien-être & Instant Présent est un professionnel référencé auprès de la chambre syndicale des reflexologues et respectant à ce titre la déontologie de sa profession.
Avant de commencer la réalisation d’une prestation, le Client s’engage à informer Bien-être & Instant Présent de son état de santé afin d’identifier une problématique et de pouvoir adapter la prestation ou le forfait détente & relaxation demandé.
Un questionnaire de santé est réalisé, préalablement à l’intervention de Bien-être & Instant Présent pour toutes les prestations réflexologie énergétique plantaire et avant un massage bien-être. Il appartient au Client d’être complètement transparent et de répondre de la manière la plus sincère possible à ce questionnaire.
Il est rappelé que les prestations ne constituent en aucun cas des pratiques thérapeutiques.
Dans certains cas, Bien-être & Instant Présent pourra solliciter que le Client ait obtenu de son médecin un avis médical confirmant que les activités proposées sont compatibles avec son état de santé.
Dès lors que le Client rencontre des difficultés de santé que ce soit lors de la réalisation de la prestation ou à l’issue d’un rendez-vous, il doit consulter sans attendre un médecin, et Bien-être & Instant Présent des difficultés rencontrées.

 

ARTICLE 7 – Responsabilité et assurances

Dès lors que le Client n’a pas informé Bien-être & Instant Présent de la réalité de son état de santé, Bien-être & Instant Présent ne peut en aucun cas être considéré comme étant responsable d’une quelconque difficulté ou d’un problème physique résultant de la réalisation de la prestation.
En dehors de cette hypothèse, Bien-être & Instant Présent s’engage à indemniser le Client pour tout dommage direct subi par le Client dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Bien Être & Instant Présent est assurée professionnellement auprès de la compagnie MEDIMAT.

 

ARTICLE 8 – Conditions financières

Les prix sont fermes et définitifs.
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente telles qu’une prestation à prix promo ou une prestation pour une dernière minute, les prix des prestations et des forfaits détente & relaxation sont ceux figurants sur la boutique en ligne au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale, soit l’euro (€) et nets (TVA non applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts).
Les commandes passées dans la boutique du Site doivent faire l’objet d’un règlement par carte bancaire. Les informations de paiement sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un prestataire de paiement sécurisé et ne sont en aucun cas communiquées à Bien-être & Instant Présent. Seule l’autorisation de paiement est communiquée à Bien-être & Instant Présent.
Les commandes effectuées directement auprès de Bien-être & Instant Présent sont réglables préalablement à la réalisation de la Prestation lors du rendez-vous. Elles peuvent être réglées par carte bancaire, chèque ou espèce.
Une facture pourra être remise au client sur simple demande par mail, téléphone ou lors du rendez-vous si la mutuelle de l’acheteur rembourse les médecines dites douces ou alternatives et sera transmise par mail à l’issue de la séance.

 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, dessins, écrits, photographies figurant sur le Site ou sur les documents remis aux Clients sont la propriété exclusive de Bien-être & Instant Présent, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.
Bien-être & Instant Présent ne concède au Client aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site ou les documents concernés.
Par conséquent, le Client s’engage à ne faire aucun autre usage de ces documents. En ce qui concerne spécifiquement les documents qui peuvent communiqués dans le cadre de la réalisation des prestations, le Client s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Toute utilisation non prévue est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Bien-être & Instant Présent.

 

ARTICLE 10– Protection des données personnelles

Bien-être et Instant Présent est très soucieux du respect de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité est définie dans la charte des données que vous trouverez sur le site.

 

ARTICLE 11 – Recours à la médiation

Dans l’hypothèse où le Client n’est pas satisfait des prestations commandées, il adresse une réclamation par mail (contact@bienetre-instantpresent.fr) à Bien-être & Instant Présent.
Bien-être & Instant Présent s’engage à faire ses meilleurs efforts pour qu’une solution adaptée puisse être trouvée.
Si cette démarche préalable écrite n’aboutit pas, le Service du Médiateur peut être saisi. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

 

Article 12 – Juridiction

A défaut d’accord trouvé dans le cadre d’une médiation tel que défini à l’article 9, le Client peut choisir de saisir les juridictions compétentes.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 17, rue Jean Mermoz à Valenciennes.