Conditions générales de vente

Mise à jour : mars 2021

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet : https://bienetre-instantpresent.fr.

Ce site est un service de la société Bien-être & Instant Présent situé au 17, rue Jean Mermoz à Valenciennes, joignable par téléphone au 07.69.04.83.96 ou par mail contact@bienetre-instantpresent.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande, la validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – Contenu et champ d’application

  • Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent de plein droit aux prestations de service suivantes :
  • Réflexologie énergétique plantaire
  • Réflexologie bien-être palmaire
  • Reiki
  • Massage relaxant crânien
  • Massage relaxant du dos
  • Massage prénatal et future maman
  • Massage californien
  • Forfait détente & relaxation proposés

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande.
Tout achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat sur le site de Bien-être & Instant Présent.

ARTICLE 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles de la prestation ou du forfait détente & relaxation
  • Le prix de la prestation ou du forfait détente & relaxation
  • Les informations relatives à l’identité du prestataire
  • Les informations relatives aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques permettant au client d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec le prestataire

ARTICLE 3 – Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur le site internet de Bien-Être & Instant Présent via sa boutique en ligne et accepté par le client accompagné du paiement de la ou des prestation(s) ou du ou des forfait(s) détente & relaxation choisi(s).
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation plein et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des prestations commandées.
En passant commande sur le site https://bienetre-instantpresent.fr, le client accepte tacitement les présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées.

Toute commande vaut acceptation des prix affichés et de la description des services disponibles à la vente et obligation de payer. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou autre problème sur le compte du Client, Bien Être Instant Présent se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Droit de rétractation
Lorsque le Client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité de se rétracter ou d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement Bien Être Instant Présent .
Passé ce délai et en cas de désistement du Client, le soin sera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion de Bien Être Instant Présent.
Le Client Consommateur dispose d’un droit légal de rétractation d’une durée de 14 jours qu’il peut exercer à compter de la validation de la commande (prestation de services), sans avoir à donner de motif que ceux nécessaires à l’annulation de la commande.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer par email à contact@bienetre-instantpresent.fr, une demande de rétractation dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Si la fourniture de service doit être partiellement exécutée avant la fin du délai de rétractation, Bien Être Instant Présent recueillera l’accord préalable exprès du Client et l’informera des frais à payer en cas de rétractation pour le service fourni jusqu’à la communication de la décision du Client de se rétracter.
Si la fourniture de services doit être pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, Bien Être Instant Présent recueillera l’accord préalable exprès du Client et son renoncement au droit de rétractation.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa commande de prestations de services pour exercer son droit de rétractation et ainsi envoyer par email à contact@bienetre-instantpresent.fr, une demande de rétractation dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

ARTICLE 4 – Exécution de la prestation

L’exécution de la prestation s’effectuera à compter de la réception par le vendeur de sa commande en bonne et due forme.
En cas de manquement de l’acheteur à son obligation d’exécution par la prise de rendez-vous auprès du prestataire dans un délai de 3 mois, le prix versé à la commande ne peut donner lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 5 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs.
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente telles qu’une prestation à prix promo ou une prestation pour une dernière minute, les prix des prestations et des forfaits détente & relaxation sont ceux figurants sur la boutique en ligne au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale, soit l’euro (€) et nets (TVA non applicable — article 293 B du CG).

ARTICLE 6 – Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un paiement complet sur la boutique en ligne.

Une facture pourra être remise à l’acheteur sur simple demande par mail, téléphone ou lors du rendez-vous si la mutuelle de l’acheteur rembourse les médecines dites douces ou alternatives et sera transmise par mail. 

La commande sera automatiquement annulée en cas de refus du terminal bancaire.
La transaction bancaire est sécurisée et le vendeur ne conserve aucune information bancaire sur le Client.

ARTICLE 7 – Garanties, Généralités

Bien-être & Instant Présent est garant de la conformité de la prestation ou du forfait vendu, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217.4 et suivants du code de la consommation.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, dessins, écrits, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Bien-être & Instant Présent, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du prestataire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable du Site est titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du responsable du Site.

8.1 – Droits d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable du Site.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

8.2 – Logo
Le logo figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Responsable du Site est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8.3 – Bases de données
Les bases de données établies par le Responsable du Site sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite du Responsable du Site, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8.4 – Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image
En mettant en ligne des avis et commentaires sur le Site, le Client concède automatiquement une licence d’exploitation au Responsable du Site sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Site et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l’offre de vente.
Le Client déclare enfin que les droits d’auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l’objet d’aucune revendication.
Le Client garantit le Responsable du Site contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s’élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s’engage à rembourser au Responsable du Site toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.

ARTICLE 9 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente en ligne conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur interprétation, leur exécution et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 17, rue Jean Mermoz à Valenciennes.

ARTICLE 10- Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n]524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlements en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https:// webgate.ec.europa.eu / odr /.

ARTICLE 12 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.

ARTICLE 13– Protection des données personnelles

Données collectées
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, le Client doit communiquer certaines données personnelles susceptibles d’être collectées, incluant la civilité, le prénom et le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone, l’identifiant et le mot de passe, l’adresse IP ou toutes autres données utiles aux fins suivantes :

  • Authentification
  • Traitement des commandes
  • Livraison des services
  • Communication avec Bien Être Instant Présent concernant les commandes, les services et offres promotionnelles

D’une manière générale, accéder à l’ensemble des fonctionnalités et options proposées par le site

Le Client est libre de fournir ou non tout ou partie des données personnelles sollicitées. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans que le Client n’ait volontairement décidé de la donner. Cependant, certaines informations sont nécessaires pour le fonctionnement de certains services ou fonctionnalités du site.

Bien Être Instant Présent collecte également des données nominatives par l’intermédiaire des formulaires de contact. Le Client est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de les remplir afin de permettre à E-choppe alternative d’y donner suite et de recontacter le Client. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à informer et répondre à la demande du Client.

Les données personnelles du Client sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.
Les données sont destinées à Bien Être Instant Présent, responsable des traitements, et pourront être transmises, dans les limites de leurs habilitations, aux entités, et partenaires qui lui sont contractuellement ou statutairement liés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concerne. Le Client peut exercer ce droit à tout moment et obtenir communication des informations le concernant en s’adressant par courrier à :
Bien Être Instant Présent, 17, rue Jean Mermoz, 59300 VALENCIENNES, ou par email à contact@bienetre-instantpresent.fr.

Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Evolution de la présente clause :
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site .
Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des donnés à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

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